L’article 68 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge le dispositif de crédit d’impôt HVE (haute valeur environnementale) pour les entreprises ayant un certificat HVE en cours de validité au 31 décembre 2023, ou une certification obtenue en 2024. A noter que ce crédit d’impôt de 2 500 € ne peut être obtenu qu’une seule fois.

Ce crédit d’impôt ne fait pas l’objet d’une codification dans le code général des impôt. Il est référencé sous l’article 151 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.