Liste des articles publiés (cliquer sur le titre pour accéder au contenu)

20. Relèvement du plafond de recettes du régime du micro-BA

19. Réforme de l’assiette sociale des non-salariés

18. LF 2024 : revalorisation des seuils pour l’exonération des plus-values professionnelles

17. Décompte des recettes pour l’exonération des plus-values professionnelles : quid de la vente récurrente de matériel ?

16. Devenir de la moyenne triennale fiscale suite au transfert d’une EARL à un GAEC

15. Résiliation d’un bail mis à disposition à une société par un associé non exploitant et salarié

14. Durée d’activité de 5 ans pour l’exonération des plus-values

13. Quels risques en présence de comptes d’associés débiteurs ?

12. Holdings agricoles et cotisations sociales

11. Mesures fiscales agricoles du projet de loi de finances pour 2024

10. Acquisition de droits nouveaux pour les agriculteurs en situation de cumul emploi-retraite

9. Exonération des plus-values sur cession de parts sociales d’une société à l’IS

8. Guide juridique et fiscal de la création d’une entreprise agricole

7. Guide juridique et fiscal de la transmission de l’entreprise agricole

6. Loi Sempastous : cessions de parts sociales et mesures compensatoires

5. Instructions techniques de la PAC 2023

4. Abattement fiscal des transmissions gratuites de biens ruraux

3. PAC 2023 et notion d’agriculteur actif

2. Commentaires administratifs des taux de TVA agricole

1. Cotisations sociales des jeunes agriculteurs : réduction dégressive ou taux progressif

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