L’administration fiscale a commenté au sein du BOFIP en date du 15 mai 2024 les modalités d’application des taux de TVA aux activités du secteur équestre, notamment l’extension du taux réduit de 5,5 % à un certain nombre de prestations.
L’article 88 de la loi de finances pour 2024, dont les dispositions ont modifié la rédaction de l’article 278-0 bis du CGI apporte des nouveautés sur les taux à retenir en matière de TVA concernant les opérations portant sur des équidés. De manière générale, on constate un élargissement du champ d’application du taux réduit, à l’image des évolutions permises par les lois de finances pour 2022 et 2023 en matière de produits d’origine agricole. Dans sa rédaction du 15 mai 2024, la doctrine administrative intègre les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2024 et apporte des précisions sur l’utilisation des différents taux de TVA lors de la vente de chevaux (BOI-TVA-SECT-80-10-30-50).
S’agissant des prestations en lien avec les équidés, la nouveauté porte sur l’élargissement du taux réduit à compter du 1er janvier 2024 pour la pratique de l’équitation, qu’elle soit réalisée dans le cadre d’une activité d’enseignement, ou en autonomie par les cavaliers. Sont également concernées les activités d’animation, de démonstration et de visite aux fins de découverte et de familiarisation avec l’environnement équestre (BOI-TVA-SECT-80-10-30-50 n° 20). Ces dispositions mettent fin à la pratique qui consistait à facturer une part de la prestation au taux normal et l’autre, correspondant à l’utilisation des infrastructures, au taux réduit
Dans la continuité de cette disposition, la prise en pension de chevaux bénéficie également du taux réduit de TVA de 5,5 %, sous réserve que cette dernière soit effectuée en vue de la pratique de l’équitation (BOI-TVA-SECT-80-10-30-50 n°50).
A l’inverse, la prise en pension en vue de la valorisation du cheval (chevaux de course), ou les pensions de « retraite » ou encore d’agrément doivent conduire à l’application du taux normal (BOI-TVA-SECT-80-10-30-50 n° 90).
Concernant la vente des chevaux, la livraison d’équidés destinés à la réalisation de travaux agricoles ou forestiers relève bien du taux réduit (BOI-TVA-SECT-80-10-30-50 n° 10). Relève également du taux réduit la vente d’un équidé aux fins de reproduction.
Enfin, les prestations réalisées au moyen d’un équidé par un exploitant agricole relèvent du taux de 10 % s’il s’agit de prestation de débardage, ou du taux de 5,5 % s’il s’agit de travaux réalisés dans les vignes (BOI-TVA-SECT-80-10-30-50 n° 30).