La loi de finances renforce le crédit d’impôt remplacement des agriculteurs en portant le nombre de jours de remplacement ouvrant droit au crédit d’impôt à 17 jours par an (au lieu de 14 jours). De plus, le taux de droit commun du crédit d’impôt est porté à 60 % (au lieu de 50 %) et le taux majoré à 80 % (au lieu de 60 %). Afin d’encourager la formation continue des agriculteurs, ce dernier est par ailleurs étendu aux dépenses engagées pour assurer un remplacement en cas d’absence pour suivre une formation professionnelle (art. 50 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024).
Rappelons que l’article 200 undecies du CGI régit un crédit d’impôt en faveur des exploitants agricoles (MBA-Réel BA) qui engagent des dépenses de personnel pour assurer leur remplacement pour congé désormais dans la limite de 17 jours par an. Les articles 46 AZA et s, de l’annexe III au CGI précise les modalités d’application de ce dispositif. Le BOFIP commente ce dispositif sous la référence suivante : BOI-BA-RICI-20-50. Pour bénéficier du CI, les contribuables concernés sont tenus de souscrire une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l’administration (formulaire n° 2079-RTA-SD [CERFA n° 12977].
Pour le calcul du CI, le coût d’une journée de remplacement est plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti (MG) au 31 décembre de l’année.
Pour 2024, le MG s’établit à 4,15 € : soit un coût journalier maximum pris en compte par jour : 42 x 4,15 = 174,30 €
Illustration :
Soit un agriculteur ayant engagé des dépenses de remplacement pour motif de formation professionnelle pour une durée de 17 journées d’absence. Si son activité agricole nécessite une présence quotidienne, il peut bénéficier d’un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt sera égal au plus petit des deux montants :
– 80 % des dépenses de remplacement engagées, ou
– 80 % du plafond calculé comme suit : nombre de jours de congé x 42 x taux horaire minimum garanti, soit 4,15 € au 1er janvier 2024. Dans cet exemple : 80 % de 17 x 42 x 4,15 = 2370 €.