Liste des articles publiés (cliquer sur le titre pour accéder au contenu)34. Taux de TVA applicable aux opérations portant sur des équidés depuis le 1er janvier 202433. Apport de biens communs à un GAEC et qualité d’associé des époux32. Décès d’associé exploitant et résiliation du bail rural mis à disposition d’une société unipersonnelle31. Limitation de l’imputation des déficits agricoles : prise en compte des dividendes30. Exonération des plus-values en application de l’article 151 septies B : exemple d’application29. Traitement fiscal des plus-values attribuées aux associés non exploitants et salariés28. Exonération des plus-values issues de la transmission d’une entreprise : condition relative à la valeur de l’entreprise cédée27. L’utilisation de bâtiments agricoles pour un usage commercial est une infraction pénale26. Remise en cause de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une Union de Coopératives qui vinifie une part significative de vendanges de non-adhérents25. Micro BIC et locations meublées de tourisme : l’imbroglio se clarifie …24. Prorogation du crédit d’impôt HVE23.Taux réduit de TVA pour certaines prestations équestres22. Crédit d’impôt remplacement21. Instauration d’une provision pour stocks de bovins20. Relèvement du plafond de recettes du régime du micro-BA19. Réforme de l’assiette sociale des non-salariés18. LF 2024 : revalorisation des seuils pour l’exonération des plus-values professionnelles17. Décompte des recettes pour l’exonération des plus-values professionnelles : quid de la vente récurrente de matériel ?16. Devenir de la moyenne triennale fiscale suite au transfert d’une EARL à un GAEC15. Résiliation d’un bail mis à disposition à une société par un associé non exploitant et salarié14. Durée d’activité de 5 ans pour l’exonération des plus-values13. Quels risques en présence de comptes d’associés débiteurs ?12. Holdings agricoles et cotisations sociales11. Mesures fiscales agricoles du projet de loi de finances pour 202410. Acquisition de droits nouveaux pour les agriculteurs en situation de cumul emploi-retraite9. Exonération des plus-values sur cession de parts sociales d’une société à l’IS8. Guide juridique et fiscal de la création d’une entreprise agricole7. Guide juridique et fiscal de la transmission de l’entreprise agricole6. Loi Sempastous : cessions de parts sociales et mesures compensatoires5. Instructions techniques de la PAC 20234. Abattement fiscal des transmissions gratuites de biens ruraux3. PAC 2023 et notion d’agriculteur actif2. Commentaires administratifs des taux de TVA agricole1. Cotisations sociales des jeunes agriculteurs : réduction dégressive ou taux progressif Partager :TwitterFacebookE-mailLinkedIn