Blog du droit de l'entreprise agricole
Blog du Droit de l’entreprise agricole
Actualités juridiques, fiscales et sociales
Francis VARENNES – Julien CHENOU
Les personnes titulaires d’un bail rural qui mettent les biens loués à la disposition d’une société d’exploitation sans avoir la qualité d’associé exploitant prennent le risque de voir le contrat…
La jurisprudence récente de la Cour de cassation donne l’occasion de rappeler les conséquences juridiques et fiscales des comptes d’associés débiteurs. Le développement des sociétés en agriculture conduit à examiner…
Un certain nombre de chefs d’entreprises agricoles organisées sous la forme de sociétés procède à la mise en place de sociétés holdings qui deviennent associées de la société d’exploitation afin…
Le projet de loi de finances pour 2024 adopté par l’Assemblée nationale, pour lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution,…
D’une façon générale, la création d’une entreprise est une opération complexe sur les plans juridique et fiscal quel que soit le secteur économique. La création d’une entreprise agricole n’échappe pas…
Nous présentons ci-dessous l’introduction et le plan détaillé de l’ouvrage numérique : Guide juridique et fiscal de la transmission de l'entreprise agricole.Cet ouvrage peut être acheté à la partir de la…
Les cessions de parts sociales de sociétés agricoles soumises à autorisation administrative peuvent faire l’objet de mesures compensatoires négociées avec les SAFER. Ces mesures compensatoires font l’objet d’un cahier des…
A compter de 2023, l'accès aux aides financières de la PAC a été redéfini par un ensemble de textes. Ces dispositions ont été commentées par une série d'instructions techniques publiées…
La législation fiscale prévoit la possibilité d'appliquer un abattement sur la valeur des biens immobiliers agricoles transmis à titre gratuit. L'administration vient de commenter les modalités d'application de ce dispositif…
A compter de 2023, l'attribution des aides agricoles de la PAC suppose d'avoir la qualité d'agriculteur actif. Après différentes versions règlementaires, cette notion semble désormais stabilisée.Selon la nouvelle PAC 2023-2027,…