Blog du droit de l'entreprise agricole
Blog du Droit de l’entreprise agricole
Actualités juridiques, fiscales et sociales
Francis VARENNES – Julien CHENOU
Les personnes titulaires d’un bail rural qui mettent les biens loués à la disposition d’une société d’exploitation sans avoir la qualité d’associé exploitant prennent le risque de voir le contrat…
Les dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles connaissent une actualité fournie, et sont régulièrement soumis à l’appréciation des juges tant les contentieux sont nombreux. L’article 151 septies du CGI permet une…
La jurisprudence récente de la Cour de cassation donne l’occasion de rappeler les conséquences juridiques et fiscales des comptes d’associés débiteurs. Le développement des sociétés en agriculture conduit à examiner…
Un certain nombre de chefs d’entreprises agricoles organisées sous la forme de sociétés procède à la mise en place de sociétés holdings qui deviennent associées de la société d’exploitation afin…
Le projet de loi de finances pour 2024 adopté par l’Assemblée nationale, pour lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution,…
Avant le 1er janvier 2015, les retraités qui reprenaient une activité dans un régime différent de celui qui leur versait une pension accumulaient de nouveaux droits pour cette activité. Du…
Pour les sociétés civiles agricoles relevant de l’impôt sur le revenu, il existe plusieurs dispositifs bien connus d’exonération des plus-values professionnelles (notamment l’exonération prévue par l’article 151 septies du CGI…
D’une façon générale, la création d’une entreprise est une opération complexe sur les plans juridique et fiscal quel que soit le secteur économique. La création d’une entreprise agricole n’échappe pas…
Nous présentons ci-dessous l’introduction et le plan détaillé de l’ouvrage numérique : Guide juridique et fiscal de la transmission de l'entreprise agricole.Cet ouvrage peut être acheté à la partir de la…
Les cessions de parts sociales de sociétés agricoles soumises à autorisation administrative peuvent faire l’objet de mesures compensatoires négociées avec les SAFER. Ces mesures compensatoires font l’objet d’un cahier des…