10. Acquisition de droits nouveaux pour les agriculteurs en situation de cumul emploi-retraite

Avant le 1er janvier 2015, les retraités qui reprenaient une activité dans un régime différent de celui qui leur versait une pension accumulaient de nouveaux droits pour cette activité. Du…

Continuer la lecture10. Acquisition de droits nouveaux pour les agriculteurs en situation de cumul emploi-retraite

9. Exonération des plus-values sur cession de parts sociales d’une société à l’IS

Pour les sociétés civiles agricoles relevant de l’impôt sur le revenu, il existe plusieurs dispositifs bien connus d’exonération des plus-values professionnelles (notamment l’exonération prévue par l’article 151 septies du CGI…

Continuer la lecture9. Exonération des plus-values sur cession de parts sociales d’une société à l’IS

8. Guide juridique et fiscal de la création d’une entreprise agricole

D’une façon générale, la création d’une entreprise est une opération complexe sur les plans juridique et fiscal quel que soit le secteur économique. La création d’une entreprise agricole n’échappe pas…

Continuer la lecture8. Guide juridique et fiscal de la création d’une entreprise agricole

7. Guide juridique et fiscal de la transmission de l’entreprise agricole

Nous présentons ci-dessous l’introduction et le plan détaillé de l’ouvrage numérique : Guide juridique et fiscal de la transmission de l'entreprise agricole.Cet ouvrage peut être acheté à la partir de la…

Continuer la lecture7. Guide juridique et fiscal de la transmission de l’entreprise agricole

6. Loi Sempastous : cessions de parts sociales et mesures compensatoires

Les cessions de parts sociales de sociétés agricoles soumises à autorisation administrative peuvent faire l’objet de mesures compensatoires négociées avec les SAFER. Ces mesures compensatoires font l’objet d’un cahier des…

Continuer la lecture6. Loi Sempastous : cessions de parts sociales et mesures compensatoires

4. Abattement fiscal des transmissions gratuites de biens ruraux

La législation fiscale prévoit la possibilité d'appliquer un abattement sur la valeur des biens immobiliers agricoles transmis à titre gratuit. L'administration vient de commenter les modalités d'application de ce dispositif…

Continuer la lecture4. Abattement fiscal des transmissions gratuites de biens ruraux

1. Cotisations sociales des jeunes agriculteurs : réduction dégressive ou taux progressif

Les jeunes agriculteurs sont désormais invités à choisir entre le taux progressif des cotisations d’assurance maladie et l’exonération partielle dégressive des cotisations des jeunes agriculteurs.L’article 3 de la loi n°…

Continuer la lecture1. Cotisations sociales des jeunes agriculteurs : réduction dégressive ou taux progressif