Liste des articles publiés (cliquer sur le titre pour accéder au contenu)

37. Possibilité pour les sociétés civiles agricoles de réaliser des activités commerciales (Volet 1 : juridique)

36. Loi de finances pour 2025 et mesures fiscales agricoles

35. Refus d’indemnisation du fermier pour un bail conclu par un usufruitier sans l’accord du nu-propriétaire

34. Taux de TVA applicable aux opérations portant sur des équidés depuis le 1er janvier 2024

33. Apport de biens communs à un GAEC et qualité d’associé des époux

32. Décès d’associé exploitant et résiliation du bail rural mis à disposition d’une société unipersonnelle

31. Limitation de l’imputation des déficits agricoles : prise en compte des dividendes

30. Exonération des plus-values en application de l’article 151 septies B : exemple d’application

29. Traitement fiscal des plus-values attribuées aux associés non exploitants et salariés

28. Exonération des plus-values issues de la transmission d’une entreprise : condition relative à la valeur de l’entreprise cédée

27. L’utilisation de bâtiments agricoles pour un usage commercial est une infraction pénale

26. Remise en cause de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une Union de Coopératives qui vinifie une part significative de vendanges de non-adhérents

25. Micro BIC et locations meublées de tourisme : l’imbroglio se clarifie …

24. Prorogation du crédit d’impôt HVE

23.Taux réduit de TVA pour certaines prestations équestres

22. Crédit d’impôt remplacement

21. Instauration d’une provision pour stocks de bovins

20. Relèvement du plafond de recettes du régime du micro-BA

19. Réforme de l’assiette sociale des non-salariés

18. LF 2024 : revalorisation des seuils pour l’exonération des plus-values professionnelles

17. Décompte des recettes pour l’exonération des plus-values professionnelles : quid de la vente récurrente de matériel ?

16. Devenir de la moyenne triennale fiscale suite au transfert d’une EARL à un GAEC

15. Résiliation d’un bail mis à disposition à une société par un associé non exploitant et salarié

14. Durée d’activité de 5 ans pour l’exonération des plus-values

13. Quels risques en présence de comptes d’associés débiteurs ?

12. Holdings agricoles et cotisations sociales

11. Mesures fiscales agricoles du projet de loi de finances pour 2024

10. Acquisition de droits nouveaux pour les agriculteurs en situation de cumul emploi-retraite

9. Exonération des plus-values sur cession de parts sociales d’une société à l’IS

8. Guide juridique et fiscal de la création d’une entreprise agricole

7. Guide juridique et fiscal de la transmission de l’entreprise agricole

6. Loi Sempastous : cessions de parts sociales et mesures compensatoires

5. Instructions techniques de la PAC 2023

4. Abattement fiscal des transmissions gratuites de biens ruraux

3. PAC 2023 et notion d’agriculteur actif

2. Commentaires administratifs des taux de TVA agricole

1. Cotisations sociales des jeunes agriculteurs : réduction dégressive ou taux progressif